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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites 		16891205(03)
Arrêt du Conseil du 12/04/1689, obtenu par les députés à la cour, servant de règlement pour les droits forains du tabac Action royale
Impôts
Douanes et traites 		16891205(03)
Arrêt du Conseil du 12/07/1689 sur les droits des huiles étrangères qui entreront en Languedoc Action royale